Le 21 juillet, le Parlement français a adopté définitivement une loi réactionnaire et radicale interdisant aux moins de 15 ans l'accès aux principales plateformes de réseaux sociaux et étendant l'interdiction des téléphones portables à l'école aux lycées. Le Sénat a approuvé le texte par 243 voix contre 2 le matin même ; l'Assemblée nationale l'a adopté par 279 voix contre 81 le soir même, avec 66 abstentions. Saluée par le président Emmanuel Macron comme une défense des enfants, cette loi est une mesure autoritaire qui oblige chaque internaute français à prouver son âge, et donc son identité, pour accéder aux réseaux sociaux.
Conformément à la procédure de l'Union européenne, la France ne peut promulguer cette loi avant le 10 août ; les députés de La France insoumise (LFI) et du Parti socialiste (PS) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, qui dispose d'un mois pour statuer. Quelle que soit la décision du Conseil, la portée politique de ce vote est indéniable. Sous un prétexte fallacieux de protection de la jeunesse, la bourgeoisie européenne s'attaque à l'anonymat en ligne, instaure la censure d'Internet et associe chaque trace numérique à une identité physique vérifiée par l'État.
Elle vise la radicalisation politique des travailleurs et des jeunes à l'échelle internationale. Macron, largement décrié comme le « président des riches », achève un mandat présidentiel de dix ans. Face à l'explosion du coût de la vie, au creusement des inégalités sociales et à l'escalade du conflit avec la Russie, son gouvernement instrumentalise les inquiétudes des parents quant au bien-être de leurs enfants pour mettre en place l'infrastructure d'une surveillance totale d'Internet.
La supercherie de la protection de la jeunesse
Au cours de la dernière décennie, les suicides, la dépression, l'automutilation et les troubles alimentaires ont explosé chez les adolescents du monde entier. Des familles françaises ont porté plainte contre TikTok suite à des suicides d'adolescents. Gaëlle Berbonde, une mère parisienne qui a milité pour cette loi, a confié à l'Associated Press que sa fille, qui a reçu son premier smartphone en sixième, a développé une anorexie et une dépression en quelques mois et a passé 18 mois à l'hôpital.
En janvier, l'ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dont l'avis a été cité à plusieurs reprises par le rapporteur du projet de loi, a constaté qu'un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur un smartphone et a établi un lien entre l'exposition aux réseaux sociaux et les torts causés à la santé des adolescents.
Le 26 janvier, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, Emmanuel Macron a déclaré que le cerveau des enfants français n'était « pas à vendre », ni aux plateformes américaines ni aux plateformes chinoises. Le 12 juillet, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a affirmé que « les réseaux sociaux ne sont pas un jouet ».
Tout cela est une grotesque supercherie politique. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement Macron et ses homologues européens ont systématiquement réduit les dépenses sociales, accru la précarité de l'emploi, laissé la pandémie de COVID-19 se propager librement et soutenu le génocide perpétré par Israël à Gaza ainsi que la guerre contre la Russie en Ukraine. Ils ont considérablement exacerbé les tensions sociales et les violences policières qui frappent la société. Il y a trois ans, une répression policière massive était en cours contre les manifestations de jeunes à travers le pays, protestant contre le meurtre flagrant et non provoqué par la police d'un jeune Français, Nahel Merzouk.
Ce qui alarme les gouvernements capitalistes, ce ne sont pas les souffrances ou l'angoisse des jeunes, mais leur opposition grandissante à leurs politiques de guerre, d'austérité et de dictature. Le génocide à Gaza, diffusé en direct sur les réseaux sociaux, a politisé toute une génération. Les images d'hôpitaux bombardés et d'écoles dévastées ont révélé les mensonges des gouvernements occidentaux qui ont armé ce massacre. Des masses de jeunes ont manifesté et organisé des grèves scolaires contre les crimes de guerre qu'ils voyaient sur leurs écrans de téléphone. C'est précisément ce type de révélations de la criminalité d'État que l'interdiction des réseaux sociaux vise à empêcher.
Les interdictions visent à mettre fin à l'anonymat en ligne
Le dispositif législatif français est résolument réactionnaire. À compter du 1er septembre, les enfants de moins de 15 ans ne pourront plus ouvrir de compte. Dès le 1er janvier 2027, les entreprises de réseaux sociaux devront identifier et suspendre tous les comptes existants n’ayant pas l’âge requis, obligeant ainsi chaque utilisateur en France à prouver qu'il a plus de 15 ans pour accéder aux réseaux sociaux.
Il n'existe aucun moyen de vérifier l'âge des enfants en ligne sans vérifier l'âge et donc l'identité de tous les utilisateurs. De fait, dans le texte final adopté par la commission mixte, suite à un avis défavorable de la Commission européenne le 6 juillet, les législateurs ont supprimé les dispositions obligeant les plateformes à soumettre leurs systèmes de vérification d'âge à Arcom, l'autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique, pour approbation.
L'interdiction demeure néanmoins. L'État français a simplement transféré le mécanisme de contrôle vers le Règlement sur les services numériques de l’UE et le cadre de vérification de l'âge que la Commission européenne exhorte les États membres à adopter avant la fin de l'année.
Les utilisateurs peuvent être amenés à télécharger des passeports, des permis de conduire ou des pièces d'identité nationales auprès de tiers agréés par l'État tels que France Identité ou Docaposte. Ils peuvent être soumis à une estimation biométrique de l’âge du visage, à l’aide d’outils d’entreprises telles que Yoti, déjà employées par Meta et TikTok, qui analysent le selfie d’un utilisateur en temps réel. L’âge peut également être certifié via le portefeuille d’identité numérique européen, à l’aide de « preuves de connaissance nulle » cryptographiques qui confirment une tranche d’âge sans divulguer de nom à la plateforme.
Le groupe d’experts de la Commission, conscient de l’opposition à l’analyse biométrique, a recommandé cette voie. Cependant, cela ne change fondamentalement rien : le titre d'identité doit toujours être délivré sur la base de documents d'identité gouvernementaux, et l'État conserve le registre.
Maya Thomas, responsable de l'organisation britannique des libertés civiles Big Brother Watch, a déclaré à CBS News qu'exiger des utilisateurs qu'ils téléchargent des informations sensibles d'identité ou biométriques ne garantit pas la sécurité des enfants, mais introduit « de sérieux risques en matière de cybersécurité et de confidentialité pour les utilisateurs de tous âges ».
À une époque de lutte des classes explosive et d’opposition grandissante à la guerre, l’État capitaliste considère l’anonymat en ligne comme une menace mortelle. Il cherche à lier chaque publication sur les réseaux sociaux, chaque critique politique et chaque effort d’organisation de la classe ouvrière à une identité physique vérifiée par l’État. La surveillance du contournement se transforme déjà en une attaque contre les outils de protection de la vie privée. Les régulateurs en France, en Grande-Bretagne et en Australie s'apprêtent à placer les réseaux privés virtuels (VPN) sous le même régime.
L’offensive de surveillance visant Internet en France s’inscrit dans une attaque mondiale contre les droits démocratiques. Les gouvernements des États-Unis, de l’Union européenne, de Grande-Bretagne et d’Australie s’unissent pour abolir l’anonymat en ligne et imposer une identification numérique universelle, depuis le Kids Online Safety Act de Washington jusqu’au règlement européen « Chat Control ».
L’interdiction australienne pour les moins de 16 ans, en vigueur depuis le 10 décembre, a été un échec total en soi. Une évaluation du British Medical Journal publiée en juin a révélé un contournement important, et les régulateurs ont constaté que 70 pour cent des enfants ayant des comptes étaient toujours actifs. Le 27 juin, le gouvernement d’Albanese a réagi en doublant la sanction maximale imposée aux plateformes, la portant à 68 millions de dollars américains.
L'interdiction française, introduite par la députée de Renaissance Laure Miller, a été adoptée avec le soutien de la quasi-totalité de l'establishment politique français. Les 279 voix provenaient du propre bloc de Macron, de la droite républicaine, d’Horizons et des démocrates, mais aussi de 19 Verts, six communistes et 30 socialistes. Les députés socialistes, divisés, se sont joints alors à LFI pour déférer la loi au Conseil constitutionnel. Le Rassemblement national néo-fasciste, qui a voté pour cette mesure en janvier, s'est abstenu tout en se faisant passer pour un défenseur de l'anonymat en ligne, laissant passer le texte.
LFI a été la seule à voter contre, après le rejet de sa motion de rejet du projet de loi. Il a averti que la loi mettrait fin à l’anonymat en ligne et que la constitutionnalité de l’interdiction était douteuse. Mais l’opposition de LFI reste confinée dans le constitutionnalisme bourgeois et est donc totalement impuissante. Elle fait appel au Conseil constitutionnel capitaliste, qui a depuis longtemps adopté des mesures antidémocratiques, telles que les réductions des retraites extrêmement impopulaires de Macron en 2023 – que Macron a imposées par décret, face à des grèves de masse et sans même un vote parlementaire.
Le Parti de l’égalité socialiste et le World Socialist Web Site s’opposent à cette loi, à la censure et à la surveillance d’État policier. La défense de la liberté en ligne est une question de classe. La seule force sociale capable d’y parvenir est la classe ouvrière internationale, qui doit lutter pour l’expropriation des monopoles technologiques et leur transformation en services publics sous le contrôle des travailleurs.
